Michel Sauvade
EnvironnementIdées et innovations

Michel Sauvade : « L’AMF n’a pas à être pour ou contre la 5G, mais défend un déploiement équilibré du territoire »

Désormais autorisés à utiliser les fréquences acquises début octobre auprès de l’État, les opérateurs télécoms vont pouvoir commencer à déployer la 5G auprès du grand public en France. Maire de Marsac-en-Livradois et conseiller départemental du Puy-de-Dôme, Michel Sauvade défend la voix des territoires dans l’entrelacs des débats que suscite l’arrivée de la cinquième génération mobile. Il est co-président de la commission numérique de l’Association des maires de France (AMF), en plus d’en être le référent en matière de téléphonie mobile, et préside le comité national de dialogue de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques. 

La Revue des territoires – Le coup d’envoi de l’activation de la 5G a été donné le 18 novembre dernier. Certains médias ont parlé de « révolution technologique ». En quoi est-ce une révolution ? Que cela va-t-il changer dans la vie des Marsacoises et des Marsacois, pour retenir un exemple au plus près de nos territoires ?

Michel Sauvade – Tout à fait, le 18 novembre est une date symbolique dans le calendrier de déploiement de la 5G. Il ne s’agit pas de l’activation à proprement parler des antennes 5G, mais de la possibilité donnée aux opérateurs de le faire. Avant de pouvoir allumer les réseaux 5G sur un territoire, les opérateurs sont contraints d’en informer les maires concernés. Il existe un délai d’un mois entre le dépôt en mairie d’un dossier d’information et la mise à disposition effective du service. Il en ressort que le déclenchement de la 5G devrait intervenir, pour les utilisateurs, dans le courant du mois de décembre.

S’agissant des médias qui évoquent l’idée d’une révolution, j’aurais personnellement plutôt tendance à parler d’évolution technologique. Chaque opérateur aura sa propre stratégie commerciale, mais cette évolution devrait commencer par une accélération des débits pour en arriver, d’ici trois ou quatre ans, aux objets connectés. De toute façon, il faut viser 2030 pour espérer avoir une couverture satisfaisante du territoire. Entre le moment où une technologie commence à se déployer et celui où elle devient dominante, il s’écoule en général une dizaine d’années.

Pour ce qui est des Marsacoises et des Marsacois, il n’y a pas de différences entre les utilisateurs ruraux ou urbains, les applications de la 5G seront les mêmes. Nous en sommes demandeurs pour nos smartphones, pour avoir accès aux objets connectés, pour bénéficier d’une plus grande vitesse de connexion et d’une bonne couverture de notre territoire. Nous sommes optimistes concernant notre avenir numérique. Autre facteur d’espoir, le premier satellite 6G a récemment été lancé par la Chine : or la 6G, c’est la 5G partout grâce aux liaisons satellitaires.

Au quotidien, nous espérons les mêmes applications concrètes de la 5G qu’ailleurs en France, avec quelques spécificités du fait de notre éloignement relatif à certains services. Je pense à tout ce qui relève du domaine médical, ainsi que de l’agriculture de précision. Ce qui est certain, c’est que la 5G nous donnera le sentiment d’être plus proches des autres. Nous gardons à l’esprit ce qui s’est produit avec la 4G, c’est-à-dire un déploiement majoritairement en zone urbaine, et qui a rendu nécessaire un New Deal Mobile pour permettre aux espaces ruraux d’être couverts. Notre préoccupation est de ne pas avoir dans dix ans un nouveau New Deal, cette fois-ci pour la 5G.

La RDT – Dans des propos relayés par Public Sénat, vous déclariez être attentif à ce que les collectivités soient étroitement associées à la stratégie 5G portée par le gouvernement. Avez-vous le sentiment que c’est aujourd’hui le cas ?

M. S. – Oui, tout à fait. Lors d’une précédente réunion avec les opérateurs, il a été énoncé que « la 5G n’est pas administrée, contrairement à la 4G et au New Deal ». En tant qu’association d’élus, l’AMF a été associée aux consultations qui ont précédé l’élaboration du cahier des charges des enchères 5G. L’une de nos revendications portait sur l’intégration d’une dimension territoriale, qui n’existait pas dans le déploiement initial de la 4G, et celle-ci a été entendue. Ainsi, 25 % des antennes 5G devront couvrir des zones de faible densité, c’est-à-dire environ un tiers du pays, et des territoires d’industrie. 

Si nous avons été associés à la consultation initiale, les opérateurs n’ont pas souhaité que nous soyons à l’initiative de l’installation d’antennes 5G – comme cela peut être le cas avec la 4G et le dispositif de couverture ciblée que comporte le New Deal Mobile. Nous pouvons le comprendre, car ils ont acquis les fréquences 5G à l’issue d’un processus d’enchères [NDLR : pour un montant total de 2,8 milliards d’euros] là où les licences 4G avaient été reconduites gratuitement, en contrepartie des engagements contenus dans le New Deal.

En revanche, les opérateurs demandent aux élus locaux de faire de la pédagogie auprès de leurs administrés pour éviter, ce qui est une source d’inquiétude pour tout le monde, les dégradations d’antennes. On le voit bien, avec notamment les moratoires de certaines collectivités, la 5G cristallise un certain nombre de craintes relatives à la santé, à l’exposition aux ondes ou à une réflexion plus globale sur nos modes de vie. Nous n’avons pas à « vendre » la 5G, mais à contribuer à un débat local dépassionné. De fait, son déploiement ne pourra pas avoir lieu sans le concours des élus locaux.

La RDT – En effet, de nombreuses critiques ont été formulées à l’égard de la 5G. Vous semblent-elles fondées ? Êtes-vous interpellé, en tant que maire et conseiller départemental, par vos administrés sur ce point ?

M. S. – Clairement non, que ce soit sur le canton d’Ambert ou au niveau de la mairie de Marsac-en-Livradois. Mais ces critiques peuvent apparaître dans les échanges que j’ai au titre de mes implications dans le domaine de la téléphonie mobile. Il y a plusieurs niveaux de lecture. Le premier, ce sont les gens qui demandent à ce que la 4G soit totalement déployée avant de parler de la 5G. C’est la position de celles et ceux qui ressentent comme une frustration le fait d’être encore mal couverts. À l’inverse, je peux être sollicité par des personnes électro-hypersensibles, qui accueillent l’augmentation de la couverture avec énormément d’inquiétudes.

À moyen terme, la 5G sera-t-elle en mesure de concilier ces divergences de vue ? Potentiellement, grâce au système des antennes actives, nous arriverons à limiter ou à adapter l’exposition aux ondes en fonction des besoins et de la consommation des données. Les interrogations et les doutes sur ces sujets-là sont recevables – et il faut les recevoir. Au niveau du comité national de dialogue, il est important que tout le monde se mette autour de la table, sans a priori, et que l’ANFR veille à ce que les associations de consommateurs ou de défense de l’environnement reçoivent des informations précises, aussi objectives que possible. Lors d’un récent comité de dialogue, nous avons fait un point sur la situation de la Corée du Sud, où la 5G est déjà très largement déployée. Nous avons besoin d’avoir une vue d’ensemble.

La RDT – En réponse à ces critiques, pensez-vous que le cadre français soit suffisamment protecteur ?

M. S. – Il est clair que l’ANFR dispose de moyens importants pour effectuer des mesures. Il y a un cadre de contrôle qui est strict, non seulement sur l’exposition aux ondes via les antennes mais également sur le débit d’absorption spécifique (DAS), qui concerne nos téléphones et autres appareils du quotidien. Quant à savoir si c’est suffisant, ce sont précisément les débats qui animent le comité national de dialogue, entre les partisans d’un moratoire et ceux qui souhaitent ouvrir les vannes. La réalité est sans doute quelque part entre les deux.

La RDT – Comment gérez-vous, au sein de l’AMF, ces débats qui en viennent jusqu’à diviser les élus entre eux ? Ces divergences sont-elles indépassables ?

M. S. – Du tout. L’AMF est dans une situation confortable, puisqu’elle prend acte qu’à partir d’aujourd’hui les opérateurs sont en capacité d’activer le service 5G. Nous ne sommes pas partie prenante dans l’attribution des licences. De ce fait, l’AMF n’a pas à se prononcer pour ou contre la 5G. Ce n’est pas du tout notre rôle. En revanche, nous devons faire preuve de vigilance et nous assurer que le déploiement de cette 5G se déroule au mieux dans nos communes. Cela veut dire que l’AMF est en toute première ligne sur un point : la question de l’information aux maires.

Lorsqu’une antenne est installée, l’opérateur est obligé de déposer en mairie un dossier d’information au maire (DIM). C’est le cadre législatif qui existe depuis la loi Abeille de 2015. Avec la loi Elan, le DIM a fait l’objet de discussions assez fortes, étant perçu par les opérateurs comme un frein important. À l’époque, le ministre Julien Denormandie avait arbitré dans le sens des demandes de l’AMF : le DIM a été maintenu, mais le délai entre son dépôt et le début des travaux a été raccourci à un mois au lieu de deux. 

Il y a une vraie bataille aujourd’hui autour de ce dossier d’information, dans le sens où certains opérateurs envoient un courrier aux maires pour les informer de l’activation du service 5G sans qu’il ne s’agisse véritablement d’un DIM. La position du ministre Cédric O est bien de considérer que le dépôt d’un DIM est obligatoire dès qu’une antenne bascule sur la 5G. La Fédération française des télécoms (FFTélécoms) s’est également alignée sur cette position. Nous avons une inquiétude et l’AMF est en première ligne sur ce sujet du DIM et de son contenu. Nous demandons deux choses : que le DIM soit remis en bonne et due forme dès qu’il y a installation de la 5G et que celui-ci comporte, disons à la semaine près, la date d’allumage du service pour que les mesures puissent être faites et pour que la concertation puisse être organisée dans les meilleures conditions.

En outre, nous avons des interrogations plus ponctuelles sur deux dossiers. Le premier porte sur ce qu’on appelle les réserves antennaires. Notre attention a été attirée sur le fait que les opérateurs déposaient des demandes d’urbanisme pour des installations d’antennes, y compris en prévision de la 5G depuis plusieurs mois, sans activer les services correspondants. C’est une sorte de préemption des terrains pour gagner du temps dans le déploiement ultérieur du service. Nous sommes assez perplexes par rapport à cette pratique car cela apporte un peu de confusion à l’ensemble. Notre second point d’attention concerne les 500 antennes déployées dans le cadre des expérimentations 5G. Certaines ne seront pas réutilisées et seront démontées. Nous imaginions que dans la plupart des cas elles pourraient être maintenues et activées : pourquoi ne le sont-elles pas ?

Dans ces deux cas de figure, notre question tourne autour du DIM. D’une part, comment gère-t-on la concertation quand il y a des réserves antennaires ? D’autre part, pour les antennes expérimentales qui seront maintenues et pour lesquelles il n’y pas eu de concertation, comment leur existence sera-t-elle régularisée vis-à-vis des collectivités ? 

La RDT – Michel Combot, directeur général de la FFTélécoms, précisait dans un récent entretien que la 5G est un enjeu fort de développement économique pour les territoires. Partagez-vous cette approche ?

M. S. – Oui, sur ce que l’on peut voir, il y a clairement un enjeu économique qui va au-delà de l’image symbolique des voitures autonomes rendues possibles grâce à la 5G. Il est certain que c’est un enjeu extrêmement important car la 5G présente de nombreuses applications dans le domaine industriel.

Pour donner un exemple local, l’arrondissement d’Ambert sur lequel se trouve la commune de Marsac-en-Livradois, pourtant perçu comme éminemment rural, est l’arrondissement du Puy-de-Dôme où la part de l’industrie dans la population active est la plus importante. Nous avons Sanofi ainsi que des entreprises très performantes dans des niches à forte valeur ajoutée, telles que le groupe Omerin (leader mondial dans la fabrication de câbles spéciaux à basse et haute température).

Demain, la 5G sera un élément essentiel pour maintenir ce type d’entreprises sur place. Et nous sommes persuadés que c’est un enjeu pour tous les territoires, quelle qu’en soit leur nature. Le fait d’avoir inclus les territoires d’industrie dans les obligations des opérateurs, en vue du déploiement de la 5G, constitue en soi un message assez clair.

La RDT – L’obligation de prévoir 25 % des antennes 5G en zone rurale vise à limiter les fractures numériques. Quelles sont vos relations avec les opérateurs afin de prévenir la résurgence d’éventuelles inégalités territoriales ?

M. S. – Tout d’abord, nous avons été échaudés par le fait qu’il soit nécessaire de mettre en place un New Deal Mobile afin de résoudre les inégalités liées à la 4G. Sans compter qu’il y a aussi le précédent de la fibre. Ensuite, dans le cadre du New Deal, nous nous sommes aperçus que les premières antennes à basculer en 4G étaient celles situées en périphérie urbaine. C’est seulement sur la fin que les derniers sites ont basculé en 4G, alors que l’argument des coûts de raccordement n’est pas recevable puisque cette migration s’effectue sur des installations existantes.

Certes, nous entendons parfaitement les contraintes des opérateurs, liées à une guerre commerciale qui ne se situe pas à l’échelle du Livradois ni même de la France, mais à celle de l’Europe et du monde. Nous comprenons parfaitement les ambitions légitimes des acteurs de la téléphonie mobile, et nous sommes leurs partenaires pour accentuer le déploiement. Mais aux enjeux économiques des opérateurs, nous ajoutons nos problématiques d’aménagement du territoire. Sur la 5G, l’AMF n’est pas contre les opérateurs ou contre l’État : nous sommes pour un déploiement équilibré du territoire.

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