Les notaires d’Ile-de-France formulent 30 propositions pour un habitat “accessible”, dans un contexte de fortes tensions sur le marché du logement.
Une liste de 30 propositions pour rendre le logement plus accessible a été remise par les notaires franciliens à la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, ainsi qu’à la présidente de la région et candidate à la présidentielle Valérie Pécresse, a annoncé le vice-président de la chambre des notaires de Paris Marc Cagniart au cours d’une conférence de presse.
Parmi les mesures proposées, les notaires de la région Ile-de-France préconisent la promotion de “modes alternatifs d’accès au logement”, telles que le co-acquisiton par un particulier et un investisseur institutionnel, la flexi-propriété (l’acquisition d’un bail de 50 ans avec des droits comparables à ceux d’un propriétaire), et l’habitat participatif.
Autre mesure envisagée, la restitution à l’acquéreur d’un logement des droits de mutation applicables à la transmission du bien, sous condition de la réalisation des travaux de rénovation pour améliorer sa performance énergétique, afin de soutenir l’effort de rénovation. L’inconvénient, selon Marc Cagniart, serait une “perte de recettes pour les collectivités” qui perçoivent aujourd’hui ces droits de mutation. Pour devenir applicable, une compensation de l’État serait donc nécessaire.
Les notaires proposent également de “ réduire le coût du foncier ” en étendant aux logements privés et intermédiaires les dispositifs de division du foncier et du bâti, comme le bail réel solidaire (BRS – le terrain reste entre les mains d’un organisme réel solidaire), pour faciliter l’accès à la propriété.
